***** ALLER DANS  LES DROITS D° AUTEURS, musique

SOUND CLOUD  >>>>>> 2 titres sur des dizaines,

//soundcloud.com/user-358226453/vive-le-jazzjames-darlays-autcomp-chant-sax-arrangt

//soundcloud.com/user-358226453/largo-js-bach-james-darlays

***** PERIODE    ANNEES   1850   AUX   ANNEES  1980

Sacem    droits des auteurs, des compositeurs, des éditeurs ,

***** PERIODE  ANNEES 1980   A  2010

ajout des lois Lang et droits aux interprètes, Adami, Spedidam,

***** dès 2012 mais >>>???... quand on en aura envie ! DROITS pour les oeuvres disponibles en Internet , tous les ayant-droits, ainsi que pour d'autres domaines non musicaux, avec la S.D.I. société des droits du net, pays par pays , en liaison avec les propriétaires des Originaux

Projets >>>>.

  //www.jamesdarlays.com/p9-Proposition-de-LOI.html

  //translate.google.com/translate?hl=fr&sl=fr&tl=en&u=http%3A%2F%2Fwww.jamesdarlays.com%2Fp9-Proposition-de-LOI.html 

  //www.jamesdarlays.com/p11-Questions-R-ponses-LOI.html

  //translate.google.fr/translate?sl=fr&tl=en&js=n&prev=_t&hl=fr&ie=UTF-8&layout=2&eotf=1&u=http%3A%2F%2Fwww.jamesdarlays.com%2Fp11-Questions-R-ponses-LOI.html&act=url

Constats>>>> L'augmentation du prix des Droits peut influer sur l'emploi ou non des musiques des créateurs, et ne pas rapporter plus de droits recueillis ? On constate des chaînes utilisant des musiques de fond sans droits, issues de ventes par des studios, de sons programmés en électronique, sans dépôt. Il faut donc rester dans des coûts abordables pour l'utilisations des musiques afin de ne pas décourager leur emploi. La S.D.I. (projets) concernant Internet, ne s'occupe pas des volets "utilisation" des oeuvres, mais seulement de la préoccupation "acquisition" des titres, en y intégrant les soucis du vol peer to peer. Il y a deux sortes d'attribution de droits par les sociétés, l'imputation directe au titre, ou celle indirecte de masse des titres. Nous préconisons comme vous avez pu le lire, l'imputation "générale", comme la  répartition égale, en fonction de la déclaration reconnue "pro" et du nombre, vers la S.D.I. ;

Pour vos questions aller sur la page 'contacts' de ce site, soyez pertinents sur le projet   -  nous y répondront en page 11 du site  //www.jamesdarlays.com/  , de façon d'exprimer les avis d'intérêt général  -

 Proposition 45, programme de François Hollande ( nous avons décrit la suite dans notre projet S.D.I. ! ) "Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l'acte II de l'exception culturelle française qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par l'Internet facilité et sécurisé".

 paragraphe rapporté en oct. 2014 sue les reseaux sociaux >>> où nous sommes aussi,

Voir 1 nouveau Tweet, conversation (un exemple où on doit condenser en deux lignes))

 

  1.  

      nos échanges,compte tenu de l'attention portée,il faudra organiser et réunir les sociétés d'auteurs, le sujet abordé est sans loi actuelle;

 

UNE PUB, pour nos amis américains, C°EST GRATUIT si c'est pour des gens sincères, sur le site et aussi en TW ou FCB,